Urbanisme commercial
Notre cabinet est spécialisé dans le montage de dossier de Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC) qui sont examinés par les Commissions Départementales ou la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C. et C.N.A.C.). TEST
Depuis sa création, CEDACOM est une référence dans le milieu de l’urbanisme commercial :
- Plus de 1200 dossiers traités sur toute la France
- Taux d’obtention des autorisations très élevé
Nos Missions :
- Etude du projet en amont pour déterminer dans quelles conditions il est soumis ou pas à autorisation d’exploitation commerciale préalable
- Etude du projet en amont pour optimiser ses chances de succès : travail commun éventuel avec les autres prestataires : architectes, bureaux d’études.
Dans certains cas, CEDACOM a une mission de chef de projet dans la coordination des différents intervenants (volet architecture du projet, étude d’impact environnementale, dossier Loi sur l’Eau, étude de circulation, étude thermique…)
- Constitution du dossier de demande d’autorisation et présentation d’un projet de dossier selon un planning prédéfini
- Enregistrement du dossier auprès des secrétariats de Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (C.D.A.C)
- Assistance dans le suivi technique du dossier auprès du secrétariat de la C.D.A.C et des services instructeurs de l’Etat
- Assistance dans la présentation du dossier auprès des C.D.A.C
- Assistance dans le cas d’un recours engagé auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (C.N.A.C)
- Assistance dans la constitution technique d’un argumentaire en défense en cas de recours engagé auprès des juridictions administratives
- Confidentialité absolue respectée sur toutes les informations apportées dans le cadre de la réalisation du dossier de demande.
- Conseil réglementaire pendant toute la durée de la mission